1. Qui traite vos données ?
Le responsable du traitement de vos données personnelles est CARTESIA Formations, immatriculée sous le numéro SIREN 849 346 556, dont le siège est situé 5 bis rue Auguste Comte, 75006 Paris (« nous »). Cette politique s'applique à l'ensemble de ses écoles et marques.
Dans le cadre de notre activité, nous traitons des informations vous concernant : lorsque vous remplissez un formulaire, vous inscrivez à une formation (y compris via Mon Compte Formation), contactez notre service client, participez à un événement ou à un jeu concours, naviguez sur nos sites ou cliquez sur une de nos publicités. Certaines de ces informations permettent de vous identifier (« données personnelles »).
Cette politique vous explique quelles données nous collectons, pourquoi, sur quelle base légale, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits. Pour toute question : [email protected].
2. Comment collectons-nous vos données ?
a. Données recueillies automatiquement (cookies)
Lors de vos visites sur nos sites, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation, au moyen de différentes technologies que nous désignons sous le terme générique de « cookies ».
Seuls les cookies nécessaires au fonctionnement de nos sites sont déposés sans votre accord. Les cookies de mesure d'audience et de publicité personnalisée ne sont déposés que si vous les acceptez dans notre bandeau de gestion des cookies, où vous pouvez modifier votre choix à tout moment.
b. Données que vous nous communiquez
i. Lors d'une inscription à une formation
Lorsque vous vous inscrivez à une formation, vous nous communiquez : civilité, nom, prénom, adresse email, téléphone et adresse postale.
Si vous demandez une réduction dans le cadre de notre programme « Égalité des chances », vous nous transmettez en outre des justificatifs (avis d'imposition, notification de bourse, pièce d'identité…).
ii. Lors d'une inscription via Mon Compte Formation (CPF)
Lorsque vous vous inscrivez via la plateforme Mon Compte Formation, la Caisse des Dépôts et Consignations nous transmet les informations nécessaires au traitement de votre dossier : identité, coordonnées et informations relatives à la formation choisie.
iii. Dans le cadre d'une relation commerciale
Lorsque vous vous inscrivez à un événement gratuit, posez une question via nos formulaires, participez à un jeu concours, etc., vous nous communiquez notamment vos nom, prénom, adresse email, téléphone et la formation qui vous intéresse.
c. Les consentements que nous vous demandons
i. Consentement au démarchage téléphonique
Lorsque vous cochez la case « J'accepte d'être recontacté(e) », vous consentez à être contacté(e) par téléphone et par email au sujet de la formation qui vous intéresse. Ce consentement :
- porte sur les formations et services présentés au moment du recueil ;10
- est valable un an à compter de la date à laquelle vous l'avez donné, sans reconduction tacite ;
- peut être retiré à tout moment, gratuitement et sans justification, y compris oralement pendant un appel (section 9.b) ;
- fait l'objet d'une preuve conservée 3 ans, dont vous pouvez demander une copie (section 9.b).
Sans ce consentement, nous ne vous contacterons pas par téléphone à des fins de prospection commerciale. Si vous nous adressez une demande d'information expresse, nous pouvons vous rappeler dans un délai de 10 jours ouvrables, exclusivement pour répondre à votre demande.
ii. Consentement à la création d'audiences publicitaires similaires
Lorsque vous consentez à transmettre vos données, vous acceptez que votre adresse email, sous forme chiffrée, soit transmise à Meta et Google pour leur permettre de proposer nos publicités à des personnes présentant un profil proche du vôtre (section 4). Ce consentement est facultatif, n'a aucune incidence sur votre inscription et peut être retiré à tout moment.
3. Pourquoi utilisons-nous vos données, et sur quelle base légale ?
Chaque traitement repose sur l'une des bases légales prévues à l'article 6 du RGPD.
| Finalité | Exemples | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion de votre inscription et de votre formation | Création du compte élève, accompagnement individualisé, accès aux plateformes, suivi pédagogique | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Obligations administratives, comptables et de financement | Facturation, conventions, justificatifs Qualiopi et CPF, attestations | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Programme « Égalité des chances » | Étude de votre demande de réduction | Exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b) |
| Réponse à vos demandes et relation commerciale | Réponse à vos questions, rappels d'événements, résultats de jeux concours | Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) ou intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Prospection par téléphone et par email | Appels et emails sur nos formations | Consentement (art. 6.1.a) |
| Information de nos élèves sur des formations analogues | Emails sur des formations proches de celle suivie | Intérêt légitime (art. 6.1.f), avec opposition possible à tout moment |
| Exclusion de nos clients de nos campagnes publicitaires sur Meta et Google | Ne pas vous montrer de publicités pour une formation que vous suivez déjà | Intérêt légitime (art. 6.1.f), avec opposition possible à tout moment |
| Audiences publicitaires similaires sur Meta et Google | Diffuser nos publicités à des personnes au profil proche du vôtre | Consentement (art. 6.1.a) |
| Mesure d'audience et publicité personnalisée sur nos sites | Cookies non essentiels | Consentement (art. 6.1.a) |
| Amélioration de nos assistants et de notre service client | Analyse des échanges, traitement des emails entrants par un outil d'IA | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Sécurité de nos sites et défense de nos droits | Prévention de la fraude, gestion des litiges | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer à tout moment (section 9). Lorsqu'il repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués.
4. Audiences publicitaires sur Meta et Google
Nous transmettons l'adresse email de certains de nos clients à Meta (Facebook, Instagram) et à Google (Google Ads, YouTube) pour deux usages.
Exclusion de nos clients. Nous évitons de vous montrer des publicités pour une formation à laquelle vous êtes déjà inscrit(e). Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à ne pas vous solliciter inutilement.
Audiences similaires. Si vous y avez consenti (section 2.c.ii), Meta et Google utilisent ces informations pour identifier, parmi leurs utilisateurs, des personnes présentant un profil proche du vôtre et leur proposer nos publicités.
Comment cela fonctionne
- Votre adresse email est chiffrée (hachage SHA-256) avant d'être transmise. Meta et Google la comparent à celles de leurs propres utilisateurs.
- Les données sont transmises via l'outil d'automatisation Zapier, qui agit comme notre sous-traitant.
- Si vous n'avez pas de compte chez Meta ou Google, aucune correspondance n'est établie.
- Nous ne transmettons ni votre nom, ni votre téléphone, ni aucune information sur votre parcours de formation, et nous ne constituons pas d'audiences à partir de formations susceptibles de révéler des informations sensibles vous concernant.
- Ne sont concernés que nos clients dont la relation contractuelle date de moins de 3 ans. Les listes sont mises à jour régulièrement.
Le rôle de Meta et Google
Pour la mise en correspondance des adresses, Meta Platforms Ireland Ltd et Google Ireland Ltd agissent conformément à leurs conditions applicables aux annonceurs. Pour la création d'audiences similaires et l'affichage des publicités, ils traitent également ces données pour leur propre compte et peuvent être considérés comme responsables conjoints avec nous. Vous pouvez consulter leurs politiques : Meta et Google.
Comment vous y opposer
Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'exclusion publicitaire ou retirer votre consentement aux audiences similaires en écrivant à [email protected]. Nous retirons alors votre adresse de nos listes et des audiences concernées. Vous pouvez également gérer vos préférences publicitaires directement dans les paramètres de vos comptes Meta et Google.
5. Nos assistants et notre outil d'intelligence artificielle
Les échanges réalisés avec nos assistants peuvent être enregistrés et analysés pour améliorer la qualité de nos réponses, sur la base de notre intérêt légitime.
Pour notre service client, nous utilisons le modèle d'IA Claude, fourni par Anthropic, PBC, pour traiter, analyser et qualifier vos emails et demandes entrantes. Peuvent lui être transmis : vos nom et prénom, votre adresse email, le contenu de vos messages et toute information que vous nous communiquez. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à optimiser notre service client (art. 6.1.f du RGPD). Il ne donne lieu à aucune décision produisant des effets juridiques ou significatifs à votre égard sans intervention humaine.
Anthropic agit en qualité de sous-traitant (art. 28 du RGPD) : elle ne traite vos données que sur nos instructions et met en œuvre des mesures de sécurité appropriées.
Nous vous recommandons de ne pas communiquer de données sensibles (santé, situation financière, etc.) dans vos échanges avec nos assistants et notre service client.
6. Avec qui partageons-nous vos données ?
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Elles sont accessibles à nos équipes habilitées et transmises uniquement aux destinataires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire.
| Destinataire | Rôle | Finalité | Transfert hors UE |
|---|---|---|---|
| Zoho CRM, Ringover | Sous-traitants | Fonctionnement de nos services et relation commerciale | Selon le prestataire, encadré comme indiqué ci-dessous |
| Caisse des Dépôts et Consignations | Responsable de traitement distinct | Gestion des dossiers financés par le CPF | Non |
| Financeurs, certificateurs et autorités (OPCO, France Compétences, organismes d'audit Qualiopi) | Destinataires légitimes | Obligations légales et de certification | Non |
| Anthropic, PBC | Sous-traitant | Traitement des demandes au service client (section 5) | États-Unis |
| Zapier, Inc. | Sous-traitant | Transmission des audiences publicitaires (section 4) | États-Unis |
| Meta Platforms Ireland Ltd | Selon l'usage (section 4) | Exclusion et audiences publicitaires | États-Unis |
| Google Ireland Ltd | Selon l'usage (section 4) | Exclusion et audiences publicitaires | États-Unis |
Nos sous-traitants agissent sur nos instructions, dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
Transferts hors de l'Union européenne. Lorsque des données sont transférées aux États-Unis, ces transferts reposent sur le Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) pour les sociétés certifiées, et à défaut sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à [email protected].
7. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :
- chiffrement des échanges sur nos sites et des informations sensibles transmises en ligne ;
- hachage des adresses email avant toute transmission à des plateformes publicitaires ;
- accès limités aux seuls collaborateurs qui en ont besoin pour leur mission (facturation, service client, pédagogie) ;
- hébergement dans des environnements sécurisés et sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes.
8. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de prospects (civilité, nom, prénom, email, téléphone, formation d'intérêt) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données d'élèves (inscription, suivi de formation) | 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, au titre de nos obligations comptables et de justification auprès des financeurs |
| Justificatifs du programme « Égalité des chances » (avis d'imposition, notification de bourse, pièce d'identité) | Le temps d'étudier votre demande, puis suppression ; seule la décision accordée est conservée avec votre dossier |
| Échanges avec notre service client et nos assistants | 3 ans à compter du dernier contact |
| Preuve du consentement au démarchage téléphonique (date, heure, contenu de la demande, éventuel retrait) | 3 ans à compter du recueil du consentement |
| Adresses chiffrées transmises pour les audiences publicitaires | Utilisées tant que la relation contractuelle date de moins de 3 ans, ou jusqu'à votre opposition ou retrait de consentement |
| Cookies | 13 mois maximum |
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
9. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
a. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- accès à vos données et obtention d'une copie ;
- rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires ou que vous retirez votre consentement ;
- limitation du traitement, par exemple le temps de vérifier une contestation ;
- opposition à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- opposition à la prospection et au ciblage publicitaire, à tout moment et sans avoir à vous justifier, y compris à l'exclusion et aux audiences publicitaires décrites en section 4 ;
- retrait de votre consentement à tout moment ;
- portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- directives relatives au sort de vos données après votre décès.
b. Retrait du consentement au démarchage téléphonique et accès à la preuve
Vous pouvez retirer votre consentement à être contacté(e) par téléphone selon des modalités aussi simples que celles utilisées pour le recueillir : oralement lors d'un appel, par email ou par courrier aux coordonnées ci-dessous. Ce retrait prend effet sans délai et ne remet pas en cause la licéité des appels passés auparavant.
Vous pouvez demander gratuitement, pendant 3 ans à compter du recueil, une copie de la preuve de votre consentement (date, heure, contenu de la demande qui vous a été adressée).
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire de nos emails grâce au lien présent dans chacun d'eux.
c. Comment nous contacter
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur vos données, écrivez à [email protected] ou à : Cartesia Education – Service juridique, 5 bis rue Auguste Comte, 75006 Paris. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe ; nous pouvons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).